Vous disposez d’un bien immobilier classé Monument historique ? Alors, sachez que pour tous travaux de rénovation sur votre bien, vous pouvez bénéficier d’énormes avantages en matière de fiscalité. Les paragraphes qui suivent vous apportent plus d’explications à ce sujet.
Qu’est-ce que la loi Monuments historiques ?
La loi Monuments historiques est une loi qui met en place un dispositif de défiscalisation pour tous ceux qui sont propriétaires d’un bien immobilier classé Monument historique. Cette loi encourage et favorise notamment tous travaux d’entretien et de restauration portés sur ces biens. C’est la raison pour laquelle elle instaure une fiscalité très avantageuse pour tous ceux qui projettent de réaliser des travaux de ce genre.
Quels sont les avantages fiscaux proposés parla loi Monuments historiques ?
Tel que nous l’avons dit plus haut, la loi Monuments historiques met en avant un grand nombre d’avantages en termes de fiscalité. Elle consiste notamment en une réduction des impôts sur les travaux de restauration qui sont ici déductibles des revenus imposables. Ce qui se traduit donc par une imputabilité des charges de travaux de rénovation, es intérêts du prêt qui a permis d’acquérir le bien ainsi que des intérêts servant aux travaux au revenu global. Cependant, il convient de préciser ici que le propriétaire du bien ne peut bénéficier d’une telle défiscalisation que s’il garde celui-ci pendant au moins une durée de 15 ans.
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Définition
La loi Monuments Historiques soutient et encourage la restauration et l’entretien des biens immobiliers qui sont classés Monument Historique. Ainsi, elle permet aux propriétaires de ces biens de bénéficier d’une fiscalité avantageuse lors de la réalisation de travaux de rénovation.
La fiscalité
Le montant total des travaux de restauration effectués sont déductibles des revenus imposables afin de réduire les impôts sur le revenu. Les charges de travaux de rénovations, les intérêts du prêt servant à l’acquisition du bien et les intérêts servant aux travaux sont ainsi imputables au revenu global. Cette défiscalisation n’est applicable cependant que si le propriétaire du bien le garde pendant au moins 15 ans.
- Cette réduction d’impôt n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000€.
- De plus, s’agissant de la transmission du bien classé monument historique, la donation et la transmission sont exonérées d’impôt.
Loi Monument Historique : Qui peut en bénéficier ?
Tous les contribuables peuvent bénéficier des avantages fiscaux de la loi Monuments Historiques, s’ils sont propriétaires ou acquéreurs d’un bien immobilier classé Monument Historique.